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N° : 86
- Eté - 8ème année.
Bulletin d'information du CIELE
Directeur de publication :
André ROUX.
Rédacteur en chef : Jean GETIN
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AGENDA
Vacances
Fermeture du centre de documentation du Ciele du 3 au 26 août
inclus. Réouverture le mardi 27 août à 14
heures
Terre & soleil
Ce n'est pas un programme de vacances mais une journée
de visites organisée par le Ciele le samedi 14 septembre
2002. Au programme deux maisons en terre équipées
de planchers solaires directs.
Inscription dès maintenant auprès de Catherine
au 02 99 54 42 98.
Salons
Le Ciele sera présent au salon Biozone à Mur de
Bretagne les 7 et 8 septembre et au " Village environnement
et déplacements " organisé par la Ville de
Rennes à l'occasion de la " journée sans
voiture " du 22 septembre.
N'hésitez pas à passer !
VU
DU CIELE
Devenez commissaire enquêteur
La création d'une activité susceptible de porter
atteinte à l'environnement nécessite un accord
de l'administration. Au préalable, celle-ci met en œuvre
une procédure de consultation de la population dans son
ensemble, appelée enquête publique. C'est le cas
par exemple lors de l'extension d'une porcherie, lors de la
construction d'une usine d'incinération, lors de la révision
d'un plan local d'urbanisme.
Le commissaire enquêteur en est le personnage central.
Il est chargé de conduire l'enquête et, à
l'issue de celle-ci, de rédiger un rapport sur son déroulement
(enregistrement des déclarations faites par le public)
et d'émettre un avis motivé (ou conclusions) sur
le projet soumis à enquête. C'est un personnage
qui doit être indépendant et sans parti pris.
Le profil traditionnel est celui d'un retraité de la
fonction publique (équipement, agriculture, éducation
nationale, gendarmerie, armée…) ou du secteur privé
(ingénieur, technicien, agriculteur…). Toute personne
peut cependant exercer ces fonctions, notamment en raison de
sa participation à la vie associative (art. 9 du décret
du 20 juillet 1998). On rencontre malgré tout peu de
commissaires enquêteurs d'origine associative.
Pour devenir commissaire enquêteur, la procédure
est très simple : il faut faire acte de candidature avec
une lettre et un CV auprès du Président du Tribunal
administratif qui préside la commission d'élaboration
de la liste départementale des commissaires enquêteurs.
La date butoir est le 1er septembre de chaque année.
Aucune qualification spécifique n'est exigée.
Des indemnités, qui sont fonction de l'importance et
de la qualité du travail réalisé sont versées
: elles vont de 300 € à 1500 € pour les plus
grosses enquêtes (ex : le Val à Rennes, une autoroute…)
En Ille et Vilaine, Eau et rivières de Bretagne et le
Ciele sont membres de la commission de désignation des
commissaires enquêteurs. En 2001, les deux associations
ont fait des propositions à la commission : afin de susciter
des candidatures, insérer régulièrement
des avis dans les journaux quotidiens, dans les bulletins communaux,
organiser des rendez-vous individuels avec les commissaires
enquêteurs lors de leur demande de réinscription
sur la liste d'aptitude, favoriser la désignation de
femmes pour les enquêtes, mieux répartir le nombre
d'enquêtes entre les commissaires, ne pas désigner
de commissaires trop âgés, certains ne pouvant
pas se déplacer sur le site par leur propre moyen de
locomotion ( ça arrive, ils font appel au pétitionnaire
!). Autre problème soulevé : le règlement
des indemnités dues au commissaire enquêteur directement
par le Maître d'ouvrage (pas facile de récupérer
son dû quand l'avis donné est défavorable
!).
En 2000, dans le département d'Ille et Vilaine, 248 commissaires
ont été désignés pour des enquêtes.
En Bretagne cela représente 1295 désignations,
ce qui en fait une des régions les plus importantes de
France : la raison tient au très grand nombre d'élevages
d'animaux.
Deux ouvrages, disponibles au centre de documentation du Ciele
ont aidé à la rédaction de cet article
: " protection de l'environnement : guide juridique à
l'usage des associations " de Xavier Braud (par ailleurs
adhérent du Ciele) et " 24 mois de fonctionnement
du CDH " de Jean François Piquot
ECHOS
LOGIE -
Questions de climat !
Fin août, 10 ans après celui
de Rio, le 2ème sommet de la terre aura lieu à
Johannesburg. Mais si le premier sommet a permis de mettre les
problèmes sur la place publique mondiale, les résultats,
dans l'ensemble, se font toujours attendre.
Après Rio, ce n'est pas tout
beau !
Dix ans après le sommet de Rio, Alternatives Économiques,
dans son n° de Juillet-Août 2002, présente
un bilan. En résumé, si chacun s'accorde sur les
principes, les volontés manquent pour les traduire en
actes. Exemple : le réchauffement climatique. La concentration
en CO2 dans l'atmosphère a augmenté de 30 % depuis
l'ère préindustrielle. Les causes : l'augmentation
de la production d'énergie pour 28 %, l'activité
industrielle pour 24%, la déforestation (20 %), les transports
(16 %)... Pour stabiliser la situation climatique, il faudrait
diviser les émissions par 2 ou 3 !
Même chose pour la diversité biologique : 11 000
espèces sont menacées d'extinction et 800 ont
déjà disparu. Pareil pour l'eau : aujourd'hui
70 % des volumes d'eau consommés le sont par l'agriculture
et une augmentation de 40 % est prévue pour les 20 prochaines
années. Or la ressource n'est pas infinie et la moitié
des grands fleuves sont pollués.
Sur le front de la pauvreté, la proportion de gens subsistant
avec moins d'un dollar par jour est passée de 29 % en
1990 à 23 % en 1998 mais cela ne représente qu'une
baisse de 1,3 à 1,2 milliards de personnes et en Afrique,
1/3 des habitants sont sous alimentés. Quant à
la santé, si le taux de mortalité des enfants
en dessous de 5 ans a diminué (sauf en Afrique!), ils
sont quand même 20 % à mourir dans les pays pauvres
contre 1 % dans les pays riches. L'espérance de vie a
même reculé de 3 ans en Afrique (de 50 à
47 ans). En cause, le sida (96 % des séropositifs sont
au Sud) mais aussi l'insalubrité de l'eau et les mauvaises
conditions d'hygiène.
Enfin, le nombre d'enfants fréquentant l'école
primaire a augmenté mais ils sont encore 110 millions
à ne pas pouvoir le faire.
Globalement, le contrat signé à Rio n'a pas été
respecté : les pays riches devaient prendre des mesures
contraignantes en faveur d'un développement viable et
aider financièrement les pays moins avancés à
suivre ce modèle. Or, ils ont continué les modes
de développement destructeurs de l'environnement et des
ressources naturelles. Alors qu'ils ne représentent que
20 % de la population mondiale, ils produisent et consomment
85 % des produits chimiques synthétiques, 80 % de l'énergie
commerciale, 40 % de l'eau douce et leurs émissions de
gaz à effet de serre par habitant sont 10 fois plus élevées
que celles des pays pauvres. Les pays du Sud qui ont réussi
à améliorer le niveau de vie de leurs habitants
(Asie) l'ont fait sur le même modèle de développement
destructeur de l'environnement.
L'aide des pays riches qui devait atteindre 0,7 % de leur PNB
dépasse à peine 0,2 %.
Rio a cependant permis la reconnaissance du concept de développement
durable et a permis des négociations mondiales sur le
climat, la biodiversité… Et si les États
ont du mal à trouver un consensus, des pratiques innovantes
se développent au niveau régional ou local. Mais
les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Savants fous !
Selon le principe bien connu, "encore plus de technologie
pour résoudre les problèmes créés
par la technologie", des industriels et des multinationales
du charbon et du pétrole financent des recherches pour
faire disparaître le CO2, non pas à la source,
mais plutôt comme on cache la poussière sous le
tapis! Le Monde Diplomatique, n° de juillet 2002, nous rapporte
la chose.
Voici les quatre techniques qui font l'objet des recherches
les plus poussées.
1) On enferme le CO2 dans des cavités souterraines. Cette
technique est déjà expérimentée
dans des forages pétroliers ou gaziers. Pas pour des
motifs environnementaux, mais pour maintenir la pression dans
les forages et extraire le maximum d'énergie fossile.
2) On enferme le CO2 au fond des océans. Le gaz, récupéré
à la source d'émission, est envoyé par
pipelines sous les océans, à une profondeur de
1500 à 3000 m, où il est liquéfié
par la pression des eaux et s'étale au fond. Rien ne
dit qu'il y restera et qu'il ne se déplacera pas. On
ne connaît pas non plus les incidences sur la chaîne
alimentaire et l'avenir des poissons et des barrières
de corail, notamment dans les mers du Sud où des expériences
seraient en cours.
Ces deux techniques sont voraces en énergie : il faut
capter le CO2, le comprimer, le transporter sur le site d'enfouissement,
l'injecter…
3) On piège le CO2 dans les plantes. Le principe de plantation
de vastes forêts dans ce but a été admis
par la conférence de Marrakech. Les entreprises comptent
sur ces "puits de carbone" pour améliorer leur
image de marque. Mais les Japonais auraient travaillé
à la recherche d'arbres génétiquement modifiés
pour piéger encore plus de carbone et ils travaillent
sur des plantes génétiquement modifiées
capables de reverdir les déserts.
On peut également piéger le gaz dans les algues
de l'océan. Mais comme, faute de nutriments, certaines
zones ne sont pas riches en algues, de la poussière de
fer sera répandue sur quelques km² afin de favoriser
leur prolifération. De petites expériences, dirigées
ou non par des scientifiques, ont déjà été
faites. Un ingénieur américain a créé
une entreprise dans le but de mener une expérience sur
10 000 km². Il propose de fertiliser 150 000 km² d'océan
avec 250 000 tonnes de flocons de fer pour absorber tout le
carbone que les États-Unis rejettent. Une autre société
propose que les navires commerciaux soient équipés
pour rejeter le fer aux bons endroits de l'océan. Et
chacun de rêver des bénéfices financiers
qu'il pourra tirer de l'exploitation de son procédé.
Rien ne prouve que le gaz stocké par les algues le soit
durablement et on est pas sûr que les effets resteront
limités localement. C'est un point de vue partiel qui
ne prend pas en compte la vision globale des microbiologistes
et des océanographes.
4) Pour diminuer l'effet de serre, on diminue le rayonnement
solaire reçu par la terre en répandant dans la
haute atmosphère de fines particules (aérosols)
faisant écran. Les avions de ligne pourraient se charger
du travail. Un climatologue s'inquiète : "On ne
va pas résoudre le problème, on va modifier le
monde autrement. D'autant que les aérosols génèrent
des pluies acides."
Tous ces projets sont portés par des considérations
économiques. Mieux vaudrait remettre en cause les modes
de production industriels et les habitudes de consommation occidentales.
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