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N° : 73
- Mai 2001 - 8ème année.
Bulletin d'information du CIELE
Directeur de publication :
André ROUX.
Rédacteur en chef : Jean GETIN
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AGENDA
Semaine de l'énergie : du 14 au
21 mai, à l'initiative du secrétariat à l'industrie.
Le Ciele présentera son exposition à la Maison de la consommation
et de l'environnement. Accueil tous les après-midi. Des visites
d'installations utilisant les énergies renouvelables sont prévues.
Renseignements : Ciele, Catherine Gabillard : 02 99 54 42 98
VU
DU CIELE
Expo :
Bretagne vivante - SEPNB a réalisé une exposition intitulée
"Sales marées noires".
Elle comprend 10 panneaux couleurs et un montage de 20 diapositives
commentées.
Quelques titres de panneaux :
Le pétrole ;
A quoi sert le pétrole ?
Les bretons des experts en marée noire ;
Du goudron et des plumes…
Prix de location : 200 F + frais de port
Réservations : Bretagne vivante, Brest - 02 98 49 07 18
Le bidjet n'est pas un
gadget !
Bretagne vivante Sepnb (encore!) vient de sortir un numéro de
l'Hermine Vagabonde consacré au compostage des déchets organiques.
Au sommaire, des infos pratiques, des conseils, du bricolage
des jeux et un superbe poster (jeu du bidjet = vers de terre
en gallo) pour jouer ! Destiné aux enfants et aux adultes, c'est
un document pédagogique qui joint l'utile à l'agréable et qui
peut accompagner la mise en place d'opérations de promotion
du compostage à la maison.
Renseignements : Bretagne vivante Sepnb, Brest - 02 98 49 07
18.
Nucléaire
La Dépêche n°12 du MATE est consacrée à l'avis de la commission
française du développement durable sur le nucléaire. Les dépêches
du MATE (Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement)
sont disponibles sur le site du ministère : www.environnement.gouv.fr
ECHOS
LOGIE -
Précautions !
"Il fallait prendre tes précautions avant!"
. Cette phrase nous rappelait, dans notre enfance, qu'il fallait
prévoir la petite et la grande "commission".
Elle est maintenant devenue un principe chargé de rappeler aux
scientifiques, politiques, décideurs, qu'ils doivent prévoir
les risques entraînés par leurs décisions. Mais, n'est-il pas
appliquer à tort et à travers? Normalement, il ne concerne que
les situations où l'état des sciences et des techniques ne permet
pas d'être sûr de la réalité du danger ou de sa gravité (vache
folle). Il a cependant été appliqué à la fièvre aphteuse, maladie
connue depuis très longtemps, sans réel danger pour l'homme
et même pour les animaux!
Quand les risques sont parfaitement connus, c'est la prévention
qui doit s'appliquer.
Principe de précaution
Dominique Bourg et Jean-Louis Schlegel viennent de publier un
livre *1 sur ce sujet.
Politis leur a ouvert ses pages dans son numéro du 15/03/2001.
"Face à des menaces graves, qualifiées d'irréversibles, dans
le domaine de l'environnement, on ne doit pas attendre d'avoir
acquis une certitude scientifique pour agir."
Le principe de précaution rappelle donc qu'il faut agir, même
si on n'est pas certain de la réalité des menaces et de leur
ampleur. Il faut d'abord apprécier le degré de gravité : la
prise de précaution est lourde socialement et économiquement
coûteuse, elle ne doit pas s'appliquer pour des peccadilles.
Elle se justifie pour le bœuf aux hormones, les farines animales,
la vache folle ou les changements climatiques.
Le principe de précaution implique aussi l'incertitude devant
un risque nouveau ; la réalité de la menace ou son ampleur potentielle
ne font pas l'objet de connaissances certaines, scientifiquement
établies. Il faut de fortes présomptions scientifiques mais
cela implique aussi que la recherche et l'acquisition de connaissances
seront poursuivie. Si l'incertitude est levée, on passe de la
précaution à la prévention. L'incertitude ne doit pas être purement
technologique (le fonctionnement des objets techniques s'accompagne
toujours d'un certain nombre d'incertitudes!) mais doit porter
sur la méconnaissance d'un domaine de la réalité naturelle et
notamment de son évolution.
Vache folle, sang contaminé, OGM nous renvoient à la méconnaissance
des conséquences de certaines de nos techniques. La précaution
est une nouvelle forme de prudence, avant tout dans le domaine
écologique et sanitaire, avec une forte insistance sur l'action
nécessaire quand on se trouve dans une situation dangereuse
et incertaine. Il faut agir en dépit du défaut de connaissances
sur les phénomènes qu'il convient d'infléchir, mais en s'appuyant
sur des connaissances déjà acquises.
L'application du principe de précaution conduit à une démarche
chaque fois particulière : la gravité d'une menace n'est pas
toujours aisée à apprécier. Elle appelle à se poser les questions
du sacrifice à consentir dans le présent au nom d'un futur incertain,
du poids à accorder aux générations futures.
La précaution nécessite un travail d'élaboration et de questionnement.
Elle légitime le recours à un débat public et elle devrait faire
figure d'engagement moral de toute une communauté. Elle ne permet
pas de trancher de manière mécanique. On peut interpréter le
principe comme une "approche" de précaution qui inspire l'action
des gouvernements et des législateurs (ex : déclaration de Rio).
Ce n'est pas une norme juridique opposable par un juge à un
État ou un particulier. C'est cette conception qui est officiellement
admise par la Communauté internationale. On peut envisager le
principe de précaution comme principe pour des politiques publiques.
On peut alors attaquer l'État ou l'administration au nom de
ce principe (ex : Greenpeace demandant l'annulation de l'autorisation
de cultures de maïs transgénique devant le Conseil d'État).
L'Union européenne, l'Australie reconnaissent le principe sous
cette forme.
A l'avenir, il devrait permettre à un État d'interdire l'importation
d'un bien jugé dangereux. Ce n'est pas possible actuellement
car l'OMC ne reconnaît pas le principe, mais cela devrait évoluer.
Actuellement, un État qui voudrait interdire l'importation d'un
produit pendant un temps assez long doit fournir des "preuves
scientifiques suffisantes" sur la dangerosité du produit. Ce
qui va à l'encontre du principe de précaution qui gère l'incertitude.
Mais la jurisprudence de l'OMC évolue vers l'exigence d'un "lien
raisonnable" entre le produit incriminé et le dommage redouté.
On pourrait également envisager le principe de précaution comme
une règle de droit. Il serait alors possible d'attaquer en justice
directement les décideurs technologiques. Cela contraindrait
les industriels à contrôler, a priori, la dangerosité de leurs
produits. Cette application peut entraîner des abus : il est
difficile d'apprécier, pour un domaine donné, l'état antérieur
des connaissances. Mais cela apparaît comme l'aboutissement
logique du principe de précaution vu comme l'opposition à la
croyance au progrès qui veut que les techniques débouchent nécessairement
sur un mieux-être.
Enfin, on pourrait avoir une lecture politique du principe de
précaution. "Il s'agirait d'instaurer une forme de contrôle
sur le pouvoir des techniques, en concertation avec les scientifiques
et les chercheurs, mais plus encore avec les populations, dans
le cadre de la démocratie participative, en recourant essentiellement
aux "conférences de citoyens". Mais nous en sommes encore loin.
*1 - Parer aux risques
de demain, le principe de précaution, Le Seuil, 190 p., 75 F.
Protection encore
CFDT Magazine dans son n° d'avril 2001, s'est également intéressé
au principe de précaution.
Olivier Godard, directeur de recherche au CNRS, fait remonter
l'apparition de ce principe aux années 70 en Europe du Nord
; c'était la pollution atmosphérique qui inquiétait alors.
Puis, suivent la protection de la mer du Nord en 1987, la déclaration
de Rio en 1992 sur les changements climatiques. Le traité de
Maastricht en 1992 fait référence à la précaution et la loi
Barnier en 1995 l'introduit dans le droit français qui reprend
la notion de risque supposé mais en précisant que les mesures
adoptées devront l'être à "un coût économiquement acceptable".
Jusqu'alors, seul l'environnement était concerné ; mais avec
les crises de la vache folle, le principe de précaution fait
son entrée dans le domaine de la santé publique.
O. Godard met en garde contre une généralisation de ce principe.
Il ne peut pas y avoir de "dommage zéro" mais un niveau de risque
acceptable et accepté. Il faut également prendre garde au "scénario
du pire" qui, d'après lui, a conduit à faire retirer la viande
de bœuf des cantines scolaires alors que le niveau de prévention
et de contrôle n'a jamais été aussi élevé.
Enfin, il ne faut pas inverser la charge de la preuve, en obligeant
les promoteurs de prouver l'absence de dommage. D'après le chercheur,
cette pratique, justifiée pour les médicaments, serait lourde
et pénalisante pour de nombreuses activités humaines et se heurterait
à "l'incapacité de la science d'apporter la preuve demandée
en temps utile".
J.P Bompard, chargé de mission à la CFDT, ajoute que "le progrès
technique est toujours ambivalent. Il faut en tenir compte et
expliquer." Ceci montre toute l'importance des experts. Et O.
Godard souhaite la création d'une agence nationale de l'expertise
qui renforcerait le rôle et le poids des experts bien qu'il
ne soit pas de leur compétence de juger du niveau de risque
à prendre. C'est là le rôle des politiques. Les politiques doivent
évoluer entre le scénario du pire, qui risque de paralyser des
secteurs entiers de l'économie, la négation du risque, qui exposerait
la santé des populations, l'estimation du coût économique acceptable
et la pression de l'opinion.
J. Grosclaude, chercheuse à l'INRA, regrette qu'on perde le
sens de la relativité. Selon elle, au mieux 10% du troupeau
a été exposé à l'ESB. Il y a aujourd'hui, en France, 3 décès
par la maladie de Creutzfeld-Jacob dont 2 pourraient être liés
à la consommation de viande. Les perspectives les plus alarmantes
prévoient 600 cas dans les années à venir, les plus raisonnables,
8 cas. Elle met ces chiffres en regard d'autres risques avérés
et acceptés : les 50 000 décès/an par cancers dus au tabac ou
les 8 000 morts sur les routes. L'application du principe de
précaution dans la crise de la vache folle a envoyé à la destruction
2,5 millions d'animaux, malmené la filière de l'agroalimentaire
et coûté 5 milliards d'Euros.
Le sociologue J. Lautman rappelle que le risque "n'est pas le
danger mais l'évaluation de la probabilité d'être affecté par
un danger" et qu'actuellement, le risque de contracter la maladie
de Creutzfeld-Jacob est inacceptable pour la majorité de nos
concitoyens, peut-être à cause du poids symbolique de l'alimentation
dans notre société. "Définir ce qu'est le risque acceptable
est in fine l'affaire des citoyens et des responsables politiques,
et non celle des experts". On voit qu'il ne va pas être simple
de définir ce qu'est le risque acceptable. Cela ne peut passer
que par l'information la plus complète possible des citoyens
et par le débat..
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