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N° : 60-
Mars 2000.
Bulletin d'information du CIELE
Directeur de publication :
André ROUX.
Rédacteur en chef : Jean GETIN
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AGENDA
A. G. du Ciele le 13 mai 2000 à Belle-Isle-en-Terre
(près de Guingamp)
Au programme : A.G. ordinaire, puis
visite du Centre d'initiation à la rivière animée par Eau et
rivières de Bretagne et de la chaufferie bois qui chauffe la
mairie, la bibliothèque, le Trésor Public et le centre d'initiation
à la rivière.
Déménagement du Centre de Doc le 20
mars 2000
Si vous
avez un peu de temps, de la bonne volonté et des bras musclés
nous comptons sur vous. Contact : 02 99 54 42 98
NUKLEEL NANN TRUGAREZ
Rando "a enep lakaat en douar don an dilerc'h nukleel " (contre
l'enfouissement des déchets nucléaires) dimanche 19 mars
2000 à Brennilis (Finistère).
En prônant le retour à l'herbe comme à Brennilis ou en cherchant
des sites pour les enfouir en profondeur, le lobby nucléaire
voudrait faire croire que le problème des déchets nucléaires
serait ainsi réglé. C'est une tromperie, qui vise à faire oublier,
à terme, la nocivité, voire l'existence même de ces déchets
et à faire accepter un second programme électronucléaire (EPR).
Pour dire non aux enfouisseurs nucléaires en Bretagne ou ailleurs,
pour la transparence sur le démantèlement de la centrale de
Brennilis, pour la sortie du nucléaire civil et militaire et
contre un nouveau programme électronucléaire, pour le développement
des énergies renouvelables et des économies d'énergie, mobilisons
nous !
Marchons !
Rendez-vous à 12 h au camping municipal de Nestavel Bras à Brennilis
(apporter son casse croûte), puis à 14 h, départ de la randonnée.
Pour les déplacements : co-voiturage recommandé.
Renseignements : au 02 98 46 08 78 ou au 02 98 60 44 81.
Participation: 02 99 54 42 98.
Cet appel émane de divers associations et partis, notamment
le Réseau Sortir du nucléaire dont le Ciele est adhérent. Le
Ciele s'associe à cet appel.
L'association la Passiflore organise
une conférence sur le chauffage au bois déchiqueté
à Fougères, le vendredi 10 mars 2000 avec :
- Gilles Petitjean de l'ADEME, animateur du Plan Bois Énergie
Bretagne
- Lise Lambert, chargée d'études à Aile
- Roland Turpin, agriculteur producteur et utilisateur de bois
déchiqueté pour son chauffage individuel.
Cette conférence sera suivie le samedi 11 mars de la visite
de l'installation de broyage et de la chaudière de Mr Turpin
à Loiron en Mayenne.
Renseignements : J.Beaulieu 02 99 97 33 32 ou JP Lebedel 02
99 99 23
Café Vert du 9 mars 2000 au local des
Verts,
24, rue Dupont des Loges à Rennes, 20h30 .
Thème : pollutions électromagnétiques
Phébus Ariège organise le premier rallye
de véhicules solaires en France à travers les départements
de l'Ariège et de la Haute Garonne.
Avis aux amateurs !
Renseignements : Phébus Ariège, Le Ploumail, 09600 DUN
Tél : 05 61 68 62 17
email : phebusolis@aol.com
ÉCHOS
LOGIE :
Êtes vous ISO ?
Vous avez sans doute rencontré sur l'étiquette
d'un produit, dans un prospectus de matériel ou dans un article
présentant une entreprise, la référence ISO suivie d'un numéro.
Il s'agit de normes. Un adhérent du Ciele, Benoît NICOLAS, vous
présente ici la norme ISO 14001 qui a trait à l'environnement.
ISO 14001 qui es-tu ?
Beaucoup d'idées, bonnes et fausses, circulent au sujet de la
série des normes ISO 14000, et notamment autour de la norme
ISO 14001, Systèmes de Management de l'Environnement.
La certification ISO 14001 n'est pas un label signifiant qu'un
produit est "écologique" ou "respectueux de l'environnement".
Cela signifie que l'entreprise entreprend un management de l'environnement
reconnu conforme à une norme par un organisme extérieur à celle-ci.
De plus, l'ISO ne délivre pas de certificat, son activité consiste
uniquement à élaborer et publier les normes internationales.
L'ISO 14001 est une "norme générique de Système de Management
de l'Environnement". Le terme "générique" signifie que les exigences
de la norme peuvent être appliquées à toute organisation, indépendamment
du produit qu'elle fabrique, de son implantation dans le monde
et de sa taille. Le "système de management" renvoie à ce que
l'organisation (entreprise ou industrie de tous secteurs) fait
pour gérer ses processus et activités pouvant avoir des incidences
sur l'environnement. La norme est un outil basé sur le volontariat,
elle n'a pas de caractère obligatoire.
Elle repose sur le concept de la spirale d'amélioration continue
de la performance environnementale globale des activités de
l'organisme. L'étape préliminaire est l'élaboration de la politique
environnementale. Son rôle est d'impulser la démarche de mise
en place d'un SME ou Système de Management de l'Environnement.
Ce document écrit expose les axes prioritaires d'actions en
matière d'environnement en indiquant quels sont les thèmes des
cibles et objectifs environnementaux. Bien qu'il soit essentiel
de la communiquer largement au sein de l'organisation, il n'y
a pas d'obligation de la diffuser à l'extérieur. Cependant,
elle n'est pas confidentielle.
Cette politique doit présenter au moins trois engagements :
l'engagement d'amélioration continue, l'engagement de prévention
de toute pollution et celui de conformité réglementaire.
La spirale d'amélioration continue basée sur le principe de
la roue de Deming :
- Planifier : se fixer des priorités sur lesquelles porteront
les efforts de progrès.
- Faire : mettre en place les moyens techniques, hu_selfs et
financiers nécessaires pour atteindre les objectifs.
- Vérifier : contrôler le fonctionnement et l'efficacité du
SME à travers les audits.
- Réagir : les résultats des audits sont communiqués à la direction
qui se fixe ensuite de nouveaux objectifs environnementaux et
modifie, le cas échéant, sa politique.
La prévention de toute pollution doit être prise en compte dans
le SME. L'utilisation de certains procédés, maté-riaux ou produits
peut empêcher ou réduire la pollution. Il peut aussi s'agir
de la mise en place d'une technologie propre, du recyclage,
de la valorisation énergétique, de l'économie de matières premières
ou d'énergie… Ce point nécessite une veille technologique des
procédés et des filières nouvelles. De plus, il est logique
de réduire un impact environnemental à sa source, plutôt que
d'avoir à le traiter au moyen de procédés parfois coûteux et
eux-mêmes producteurs de déchets et d'émissions de polluants.
La norme ISO 14001 impose à chaque organisme de mettre en place
un SME en toute conformité réglementaire. Cet engagement implique
une identification exhaustive des textes de loi, règlements
et autres seuils applicables aux activités de l'organisme. En
cas d'écarts réglementaires, l'organisation doit mettre en place
un plan de mise en conformité justifié, qu'elle s'engage de
respecter s'il est accepté. Evidemment, un organisme de certification
ne peut en aucun cas se substituer à l'administration chargée
de veiller au respect de ces textes.
Une fois le SME en place, l'entreprise peut demander à être
certifiée. C'est-à-dire qu'une équipe d'auditeurs provenant
d'un organisme compétent (accrédité COFRAC) se déplacera sur
place pour évaluer le bon fonctionnement du SME. La certification
est valable deux années, ensuite le SME pourra être à nouveau
vérifié lors de l'audit de renouvellement de certification.
En France, 434 entreprises étaient certifiées ISO 14001 en décembre
1999.
Les principales motivations qui poussent les entreprises à faire
du ME sont des :
- enjeux stratégiques : image auprès du public, des médias,
des salariés et des clients.
- enjeux économiques : gains grâce aux économies générées par
le SME, telles les économies d'énergies, réduction des consommations
d'eau et des coûts des déchets, réduction des taxes pollution,
obtention de nouveaux marchés…
- enjeux juridiques : anticipation sur les nouveaux textes à
paraître accrue par une gestion des textes réglementaires.
- enjeux managériaux : implication du personnel dans la démarche
pour garantir son bon fonctionnement.
La mise en place d'un SME débute par la planification des actions
environnementales, telles que l'identification des aspects environnementaux,
c'est-à-dire des facteurs ou source d'impact sur l'environnement
à chaque niveau des activités de l'entreprise. Chaque aspect
est alors traduit en impact(s) dans les différents do_selfes
de l'environnement. Une fuite d'hydrocarbures pendant le remplissage
d'une cuve est un aspect ou facteur d'impact. Les impacts seraient,
par exemple, pollution du sol (si la zone n'est pas aménagée),
pollution des eaux pluviales (si aucun nettoyage), etc. Cette
étape essentielle est l'analyse ou diagnostic environnemental
initial.
Tous les impacts identifiés doivent _selftenant être hiérarchisés
afin de mieux définir les priorités d'actions futures. Les éléments
de classement sont :
- la gravité des conséquences, sensibilité du milieu récepteur.
- la probabilité ou la fréquence que cet accident se produise.
- la détectabilité de l'accident (temps avant la détection).
- l'état de fonctionnement : marche normale, dégradée ou anormale.
- le cadre réglementaire, seuil pour les rejets, etc.
- des contraintes économiques, technologiques, etc.
L'utilisation de tel ou tel critère pour la hiérarchisation
des impacts est libre. Tout comme l'échelle de notation pour
chacun des critères et leurs interactions (somme ou produits
des notes de chaque critère selon l'échelle choisie donne le
"score" de l'impact). Si ce "score" est supérieur à un seuil
fixé (arbitrairement ou suivant les résultats d'un Pareto),
l'impact est considéré comme significatif. Les impacts significatifs
devront être pris en compte afin d'annuler, de réduire ou de
limiter les nuisances sur l'environnement. Dans ce sens, la
norme demande que tout le personnel reçoive une formation et
une sensibilisation ne portant pas seulement sur le SME, mais
aussi sur l'environnement dans sa globalité. Il s'agit bien
d'un moyen de prévention visant à réduire la fréquence des incidents
et accidents.
Avec tous ces éléments nous pouvons mieux comprendre pourquoi
la norme ISO 14001 n'est pas :
- un texte qui impose des seuils réglementaires supplémentaires
ou d'atteindre un niveau zéro d'émission de polluant et qui
modifie ou surpasse les exigences légales qui s'appliquent à
un organisme.
- un texte qui oblige de publier les résultats environnementaux
des entreprises à l'extérieur.
- un texte qui impose des moyens quant à la satisfaction de
ses exigences, le référentiel normatif exige la forma-tion du
personnel mais ne donne aucune consigne sur la façon de la faire
(idem pour l'attribution du caractère "significatif" aux impacts).
Il est très difficile de décrire ce qu'implique la norme
ISO 14001 en seulement une feuille. J'espère que vous en avez
une vision plus précise. Et pour plus de renseignements, vous
pouvez envoyer vos questions ciblées sur le forum. Les internautes
pourront faire une recherche avec les termes " iso 14001 " pour
trouver les très nombreux sites d'entreprises, la plupart du
temps anglo-saxonnes, qui communiquent sur cette norme.
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