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N° : 57 - Décembre 1999.
Bulletin d'information du CIELE
Directeur de publication : André ROUX. Rédacteur en chef : Jean GETIN
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AGENDA
Stage solaire : La société CLIPSOL organise un stage sur le chauffe-eau solaire et le plancher solaire direct, les 13 et 14/12/99, à TREVIGNIN (73). Prix : 100 FHT/personne (hébergement non compris)
CLIPSOL
ZI 73100 Trévignin
tél : 04 79 34 35 36
VU DU CIELE
Dernières retombées de Tchernobyl ? Il y a quelques mois, nous avions invité Hélène CRIE pour une conférence, à l'occasion de la publication du livre qu'elle avait écrit avec Michèle RIVASI. Elle nous a envoyé ce message.
Notre livre, "Ce nucléaire qu'on nous cache", a été publié en septembre 1998 chez Albin-Michel. Il contenait notamment un chapitre (chap. 6, p. 97) intitulé: "1986: le mensonge sur Tchernobyl". En quelques pages, nous rappelions la genèse des événements français consécutifs à l'accident de Tchernobyl. (...) Nous désignions clairement le Pr Pellerin comme responsable de cette incurie informative.
En novembre 1998, nous recevions une assignation en "diffamation publique envers un particulier". Pierre Pellerin, en l'occurrence, ancien directeur du SCPRI, "officier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du mérite, médaillé du service de santé des armées au titre de la recherche scientifique".
M. Pellerin nous reproche, en vrac, tous les passages qui contiennent les mots "mensonge", menteur", "cacher la vérité". Il nous reproche également ces bouts de phrases: "SCPRI qui avait perdu toute crédibilité", "(Pellerin) admet enfin la contamination du territoire". Et enfin, il nous reproche un inter-titre du chapitre: "Le nuage refuse d'aller en France".
Tout son argumentaire est basé sur le fait que dès le début (le 29 avril en France), les communiqués du SCPRI ont dit la vérité sur la pénétration du nuage dans l'hexagone. Impossible de résumer ici le détail de sa version des faits: ses arguments s'empilent sur des dizaines de pages, et il viendra à l'audience bardé de témoins prêts à jurer de sa rigueur scientifique. Nous ferons de même. Notre défense est aussi argumentée que la sienne. Nous avons collecté des tonnes de documents d'époque, et nous avons aussi de bons témoins. Il y a tout à parier que nous assisterons, lors de l'audience, à un remake absolu du dialogue de sourds de la fin des années 80.
Les risques d'être condamnées sont égaux aux chances de ne pas l'être. Parce qu'en matière de diffamation, il ne suffit pas de prouver qu'on a raison. C'est bien plus subtil. Tout dépendra du sentiment du tribunal. M. Pellerin nous réclame 80 000 F de dommages et intérêts. Il veut la publication du jugement dans quatre quotidiens nationaux à nos frais. Il veut 15 000 F "au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile". Il veut aussi qu'on lui rembourse tous ses frais d'avocat, d'huissier, et de justice.
Même si nous n'étions condamnées qu'à lui verser un franc de dommages et intérêts, le reste des sommes demandées, s'ajoutant à nos propres frais d'avocat (déjà considérables), atteindrait des sommes astronomiques. Introuvables quand on n'a aucun bien personnel! L'éditeur ne nous aide en rien, contrairement à ce qui se passe lorsqu'on est attaqué pour un article de presse, et que le journal prend à sa charge tous les frais.
L'audience, initialement prévue le 14 juin, a une première fois été renvoyée au 13 septembre à notre demande: notre avocate n'avait pas reçu les conclusions de notre adversaire à temps. Début septembre, nouveau renvoi au 3 novembre, cette fois à la demande de la présidente du Tribunal, qui estime que cette affaire de diffamation est suffisamment importante pour être jugée par le nouveau Tribunal de presse, qui fonctionnera à partir du 4 octobre. A notre grande surprise, l'avocat de M. Pellerin a accepté ce renvoi avec empressement, alors qu'il avait protesté pour le premier. Puis il a proposé à notre avocate... une conciliation! Voici sa proposition: si nous publions une tribune dans Libération où nous reconnaissons nous être trompées, si nous interrompons la publication du livre, il arrête les poursuites. Naturellement, nous avons refusé. Avec la nette impression de revenir treize ans en arrière, de devoir recommencer le même combat contre les experts et la vérité officiels.
Ce combat est aussi celui de ceux qui se sont battus, se battent toujours, contre la désinformation. Inutile de préciser que nous avons besoin du soutien d'un maximum de gens et d'associations. Si nous sommes condamnées, M. Pellerin se glorifiera d'avoir eu raison sur toute la ligne. C'est aussi la liberté d'enquêter, de contester et de publier qui seraremise -une fois de plus- en cause.
Hélène Crié - Michèle Rivasi
Déchets radioactifs : Le COEDRA (Collectif d'Opposition à l'Enfouissement des Déchets Radioactifs) nous informe que les projets d'enfouissement de déchets radioactifs dans la région ne sont pas abandonnés. Les élus de 8 sites au sous-sol granitique, en Bretagne, vont être démarchés pour susciter des candidatures "spontanées".
COEDRA 5, rue des Camélias 35133 PARIGNE tél : 02 99 97 24 47
ÉCHOS LOGIE :
A votre santé!
Réglementation : Lors de la journée de formation déchets au CREE à Rennes, le 19 novembre 1999, Monsieur ENFRIN de la DDAS, chargé de l'animation du plan de gestion des déchets ménagers en Ille et Vilaine, a rappelé les textes réglementaires qui s'appliquent en indiquant les évolutions.
1.La loi de juillet 1975 modifiée par la loi de juillet 1992 relative à l'élimination des déchets et la récupération des matériaux. Dans cette dernière, certains éléments de la
loi de juillet 75 sont repris, renforcés ou sont nouveaux.
- limitation de la production de déchets à la source (éviter la production).
- application du principe de proximité pour éviter le "tourisme" des déchets.
- valorisation sous forme de matière ou d'énergie.
- nécessité d'informer le public à tous les niveaux (régional, départemental, local).
- le plan est opposable aux collectivités, le schéma (loi de 1975) n'était pas opposable.
- seuls les déchets ultimes vont en décharge.
- garantie financière en cas de défaillance de l'exploitant de la décharge.
2.La loi de 1976 modifiée et son décret du 21 septembre 1977 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Elle précise les procédures à suivre pour autoriser la création des ICPE :
- le maître d'ouvrage dépose à la Préfecture son dossier de demande qui comprend une étude d'impact, des plans, un volet sanitaire, les aspects financiers, ...
- examen de la recevabilité du dossier par les services de l'état
- enquête publique
- avis des conseils municipaux concernés
- consultation inter - administrative
- présentation devant le CDH (Conseil Départemental d'Hygiène)
3. Règlement sanitaire départemental (eau, assainissement, déchets, ...) : règlement édicté par le préfet de chaque département. Ce document n'est pratiquement plus
utilisé _selftenant car des textes de loi existent _selftenant sur tous ces sujets. Encore utilisé récemment pour les déchets d'activité de soins.
4. Textes divers :
- incinération : arrêté du 25 janvier 1991.
- emballages : décret du 01 avril 1992 et du 13 juillet 1994.
- décharges classes 1 : arrêté du 18 décembre 1992.
classe 2 : arrêté du 09 septembre 1997 concernant les centres de stockage de déchets ultimes.
- déchets d'activité de soins : décret du 06 novembre 1997.
- codes (rural, route, urbanisme).
- décharges classe 3 : leur création n'est pas soumise à la procédure ICPE (il s'agit d'une autorisation municipale).
5. Arrêté préfectoral du plan départemental de gestion en Ille et Vilaine du 16 mai 1997.
6. Circulaire du 28 avril 1998 (dite circulaire Voynet)
1 / aspects généraux :
- modernisation et maîtrise des coûts (prévention, valorisation, traitement bien dimensionné).
- installations de traitement conformes.
- démarche partenariale dans la constitution de plans.
2/ déchets à prendre en compte dans la rédaction des plans :
- les ordures ménagères
- les déchets occasionnels des ménages (encombrants, végétaux)
- les boues de stations d'épuration communales.
- les déchets industriels banals.
3/ la circulaire hiérarchise les modes de traitement :
- prévention (éviter la production de déchets).
- valorisation matière par recyclage.
- valorisation énergétique par incinération.
- traitements respectueux de l'environnement pour la fraction non valorisable des déchets.
4/ objectif national à prendre en compte lors de la révision des plans :
50% des déchets collectés doivent être valorisés par recyclage matière. Cela concerne les emballages ménagers, les encombrants, les déchets fermentescibles (fraction organique de la poubelle, déchets verts), les boues de station d'épuration. La circulaire n'indique pas de délai pour atteindre cet objectif. Les collectivités peuvent s'organiser progressivement (phasage des opérations) et tenir compte des différences sur le terrain (milieu rural dispersé, milieu urbain).
5 / Une nouvelle définition du déchet est proposée :
le déchet ultime n'est pas uniquement le résidu de l'incinération. Sa définition est élargie. C'est le déchet qui reste une fois extrait l'ensemble des matériaux recyclables, la fraction biodégradable et les déchets toxiques des ménages.
Cela signifie qu'une approche de la gestion des déchets sans incinération, avec mise en décharge conforme, est désormais possible. L'incinération n'est plus l'unique solution pour le traitement des déchets.
CENTRE DE DOC
Vidéo - La gestion des déchets dans les pays industrialisés (durée 26") - Ademe 1997.
Cette vidéo examine les politiques mises en œuvre pour le traitement des déchets en Amérique du Nord, au Japon et en Europe.
Trois thèmes sont traités séparément : la décharge, le tri et le recyclage, les traitements biologiques.
Classeur de France Nature Environnement (octobre 1999) - Les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés " Tout ce que vous devez savoir "
Classeur pédagogique à l’usage des militants associatifs.
Contenu : les déchets en chiffres, les dispositifs réglementaires, évaluation des plans départementaux, gestion des déchets ménagers et assimilés (données techniques et coût), les financements et les aides.
Consultable au Centre de Documentation du Ciele.
Peut être commandé au : FNE - réseau déchets, 44 rue Arnaud Cassel, 93108 Montreuil Cedex
(Tel : 01/42/87/64/60) - prix 50 francs.
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