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N° : 44 - Octobre 1998.
Bulletin d'information du CIELE
Directeur de publication : André ROUX. Rédacteur en chef : Jean GETIN
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AGENDA
Développement durable : Les rencontres inter-associatives pour le développement durable auront lieu le dimanche 4/10/98 à St BRIEUC. Thème : la loi d'orientation agricole qui va se discuter du 5 au 9 octobre..
Organisation : Cohérence : 02 99 50 30 89.
Colloque éolien : Il aura lieu au Quartz de BREST, les 7 et 8 octobre, avec pour thème "Enjeux et perspectives de la filière éolienne en France". Renseignements : ADEME Bretagne, Claire SCHIO : 02 99 85 87 00.
Conseil d'administration : Il aura lieu le 12/10/98 à 20h30 au Ciele.
Rencontres nationales de l'éducation : Organisées par la Ligue de l'Enseignement, elles auront lieu à RENNES du 21 au 23/10/98. Thème : "Lutte contre les inégalités pour la démocratisation de l'éducation pour
tous : la société se mobilise". Renseignements et inscriptions : FOL35 : 02 99 67 10 67.
L'Europe agricole, c'est l'affaire de tous! : Sous ce nom, un collectif d'associations (dont l'Alliance Paysans Écologistes Consommateurs, CohérenceS) organise quatre débats à travers la France. L'un d'eux aura lieu à Rennes, à l'ENSAR, le 12/12/98 à partir de 9 heures. Son titre : "Pour une politique agricole européenne respectueuse de l'environnement." Parmi les intervenants : G. HUET de Eau & Rivières
de Bretagne, le Président de la Fédération Nationale d'Agriculture biologique, un membre de la Coordination paysanne européenne, des experts et des membres d'associations. Inscriptions : 60F (20F pour les
étudiants et chômeurs). Prendre contact avec Cohérence : B.P. 56131 35056RENNES Cedex 2
Architecture de terre : L'école d'architecture de Grenoble organise de janvier 1999 à juin 2000, un certificat d'études approfondies en architecture de terre. Il est ouvert aux titulaires d'un diplôme donnant
accès à un 3ème cycle universitaire. Renseignements : : Ecole d'architecture de Grenoble ˆ CEAA Terre, Mme Marina Trappeniers, 60 avenue de Constantine B.P. 2636 38036 GRENOBLE Cedex 2 : 04 76 40 14 39.
VU DU CIELE
Du soleil qui rapporte : M. Graugnard, dont le Ciele a fait visiter plusieurs fois la maison équipée d'une centrale Phébus vient de nous faire savoir que EDF l'a averti officiellement que les 642 kWh que son
installation a fourni au réseau entre le 17/01/97 et le 31/08/98 lui seront remboursés au prix de 556,34 F. Nous reviendrons dans quelques temps sur cette expérience.
ECHOS LOGIE
Déchets ménagers
Depuis quelques années, le secteur des déchets ménagers est en pleine évolution. Entre contraintes écologiques et marchés juteux pour quelques multinationales spécialisées dans le secteur, les collectivités locales
doivent faire leur chemin. Des incitations ministérielles devraient leur permettre de faire le bon choix.
Ca bouge dans le déchet! : Les déchets étaient à l'ordre du jour du Conseil des Ministres du 26/08/98 et D. VOYNET, la ministre de l'Environnement, a présenté les nouvelles orientations de sa politique. Le bilan de l'état d'avancement des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers montre que 81 sont adoptés par arrêté préfectoral, 10 sont approuvés par la commission d'élaboration, 8 sont en cours d'élaboration, 2 (Cher et Nièvre) sont annulés par le Tribunal administratif et Paris n'a pas élaboré de plan. Les solutions qu'ils
préconisent font apparaître une large surestimation de l'incinération et une sous-estimation de la mise en décharge. La circulaire du 28/04/98 a pris en compte ces constats et a posé un objectif national de valorisation matière d'au moins la moitié des déchets collectés. A l'horizon 2005-2007, on s'oriente désormais vers
une stagnation de la capacité d'incinération et une diminution des tonnages mis en décharge au profit de la récupération et du traitement biologique. Les préfets ont reçu une lettre en septembre indiquant les
points sur lesquels le plan d'élimination des déchets ménagers doit être révisé. En ce qui concerne les déchets d'emballages ménagers, 75% devront être valorisés en 2002. La contribution financière par emballage versée par les conditionneurs aux organismes agréés devra être plus incitative pour la réduction en poids et en volume des emballages en intégrant des critères environnementaux complets. La cotisation versée par les organismes agréés aux collectivités locales devra participer au coût de la collecte sélective et du tri. La composition de la commission consultative qui donne l'agrément va comporter plus de représentants de collectivités locales et des associations de protection de l'environnement et de consommateurs. La filière de récupération et de collecte des véhicules hors d'usage et des huiles usagées fonctionnent bien. Les conditions financières vont simplement être actualisées. Chaque année les ménages jettent 22 100 tonnes de piles, 2500 tonnes d'accumulateurs au plomb et 2000 t d'autres accumulateurs. 10% seulement sont recyclés. Un décret doit prochainement étendre les obligations de reprise et de valorisation. Les gros appareils ménagers en fin de vie représentent 420 000 t/an en
France. La moitié est reprise par les distributeurs. Un accord cadre avec les professionnels concernés devrait développer la récupération. Un dispositif de collecte et de valorisation des pneumatiques usagés(350
000 t/an) devrait être mis en place en 1999. Une évaluation des critères de meilleure conception et fabrication des emballages en vue d'une élimination plus protectrice de l'environnement est prévue dans le décret du 28/07/98. La valorisation biologique des déchets (compostage ou méthanisation) doit être développée. Pour cela, des méthodologies d'approche commerciale du traitement biologique des déchets, la prise en compte des
exigences des industries agro-alimentaires et l'amélioration des normes existantes concernant le compost doivent être envisagées dans les mois qui viennent. L'énergie produite par l'incinération des déchets (chaleur ou électricité) représente 1,5 millions de MWh/an. Elle pourrait doubler dans la décennie à venir sans augmenter la capacité totale d'incinération. La production de biogaz est d'environ 1,2 milliards de
m3. Cela représente le p des émissions nationales de méthane ou 7% des émissions nationales de gaz à effet de serres ou 3% de la consommation annuelle de gaz naturel. Or, il n'existe actuellement aucune obligation
de rachat pour le biogaz produit. Les nouvelles mesures portent sur la clarification des conditions techniques et financières de raccordement au réseau pour les productions de biogaz et d'électricité à partir des
déchets et l'évolution des tarifs de rachat. Les déchets de chantiers de bâtiment représentent plus de 24 millions de tonnes et ceux de travaux publics (majoritairement des terres) 100 millions de tonnes. Des recommandations seront publiées pour les maîtres d'ouvrages pour une meilleure prise en compte des déchets de chantier
dès la passation des marchés. Une planification départementale de l'élimination de ces déchets devra se mettre en place (centres de regroupement, de tri, de valorisation et de stockage). Une fiscalité écologique doit également se mettre en place. Un taux minoré de TVA applicable aux opérations de collecte sélective, de tri et
de valorisation matière devrait apparaître dans la loi de Finances 1999. Les taxes sur l'incinération et la mise en décharge des déchets ménagers et industriels sera augmentée de 50% dans le nouveau cadre de la Taxe
Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Le service public sera fractionné en distinguant d'une part, l'ensemble des opérations de collecte, de tri et de valorisation et d'autre part le reste des opérations justifiant généralement une mutualisation des moyens pour des investissements plus importants. Des entreprises de
taille modeste pourraient ainsi être délégataires d'une partie du service. La notion de "déchet assimilé" aux déchets ménagers devra être clarifiée juridiquement. Les investissements de collecte séparative, de tri, de transfert ainsi que de déchetteries peuvent _selftenant être aidés à hauteur de 50% de leur montant (contre 20 à 30% auparavant). De même pour les unités de compostage ou de méthanisation si les déchets sont triés à la source. Le taux d'aide pour les unités d'incinération est de 5% des dépenses d'investissement. Il peut être doublé si une collecte séparative ambitieuse a été mise en place. (Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement 26/08/98).
Le coût de l'emballage. En France, les contributions versées par les conditionneurs aux organismes agréés (Ecoemballages ou Adelphe) ne représentent que quelques pourcents du coût de l'emballage et généralement moins de 1% du prix de vente du produit. Elles ne dépendent pas de la nature du matériau de l'emballage. En Allemagne, elles sont fonction du volume, mais aussi du poids de l'emballage et du matériau
utilisé. Elles sont particulièrement élevées sur les plastiques, les complexes et l'aluminium. Leur incidence est généralement de plus de 20% sur le coût de l'emballage (80% pour les bouteilles plastiques). Ce qui
fait que l'incidence sur le prix du produit n'est pas négligeable : 23% pour l'eau en bouteille plastique. Les pratiques de conditionnement en ont été modifiées : les < du volume des liquides alimentaires sont vendus en emballages consignés. De 1991 à 1995, le tonnage d'emballages mis sur le marché aurait diminué de 11%.
En conclusion, le développement des collectes sélectives passe par une couverture plus complète des coûts en évitant des distorsions entre matériaux. Il faudrait accroitre les contributions sur les emballages et modifier leur base de calcul. (TSM n°4 Avril 1998)
CENTRE DE DOC
Le centre de doc possède également des cassettes vidéo. Voici les nouveautés :
La bataille de l'eau. Agence de l'eau Loire Bretagne ; 1997 ; 18mn, livret d'accompagnement de 12 pages. Aujourd'hui, la gestion des
ressources en eau pose souvent d'énormes problèmes et suscite parfois de vives polémiques entre les différents utilisateurs. Mais face à la pollution croissante et aux risques de manque d'eau, il s'est produit, voici plus de 30 ans, une prise de conscience nationale pour une politique globale de l'eau. C'est en effet, en 1964, qu'une loi a créé, en France, six grands bassins hydrographiques et, parmi eux, le bassin Loire-Bretagne. Cette vidéo présente l'organisation de cette agence et des exemples de son action dans six grands do_selfes.
Voyage au pays de l'eau. Agence de l'eau Loire-Bretagne. 1997. 13mn; livret d'accompagnement de 12 pages. De l'amont à l'aval, l'eau façonne nos paysages. Elle unit entre eux les milieux naturels et les êtres
vivants. Présente dans toutes nos activités hu_selfes, elle circule àl'infini, des nuages aux rivières et de la terre aux nuages. Parce que son cycle est unique mais ses fonctions multiples, préserver l'eau crée à tous un devoir de solidarité et de responsabilité. Dans le bassin Loire-Bretagne, l'agence de l'eau a pour mission d'aider tous les utilisateurs bien gérer ce patrimoine afin que le voyage puisse continuer.
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